Plantations ombrageuses, bruits variés ou incessants, fumées… Les voisins ne se montrent pas toujours très délicats. Quelles sont les règles à respecter ? On fait le point !
Bricoler aux horaires autorisés
Avant de mettre en marche vos outils de bricolage ou encore de jardinage… Vérifiez les horaires autorisés par un éventuel arrêté municipal ou préfectoral. Et en copropriété par le règlement de l’immeuble ou du lotissement. À défaut, pour éviter les problèmes avec les voisins … Respectez les recommandations du Conseil national du bruit. Entre 8 et 20 heures en semaine, le samedi de 9 à 12 h et de 15 à 19 h, et de 10 à 12 h seulement les dimanches et jours fériés.
Voisins : Tapage, en journée également !
Ce n’est pas parce que vous célébrez un anniversaire dans votre jardin qu’il faut attendre 22 heures pour mettre la sourdine. À toute heure du jour ou de la nuit, les bruits festifs peuvent être considérés comme une nuisance attribuable à vos voisins.
En cas de tapage diurne ou nocturne, le plus souvent après un premier avertissement… Les forces de l’ordre constateront donc l’infraction et établiront une contravention, sanctionnée par une amende de 68 €.
Voisins : Barbecue autorisé ?
Avant d’allumer votre barbecue… Vérifiez d’abord que l’usage n’en est pas interdit par la commune ou le département. Ainsi, veillez à ce que vos grillades n’incommodent pas vos voisins. Les projections de cendres répétées, un mur noirci par la fumée, des odeurs constantes comptent parfois comme un trouble anormal de voisinage.
En effet, certains règlements de copropriété ou de lotissement interdisent l’usage du barbecue. Ils imposent aussi l’utilisation d’un modèle électrique ou à gaz, moins générateur de fumée et moins dangereux.
Feux d’artifice, sous votre responsabilité
Envie de célébrer brillamment un événement ? Vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour tirer les feux d’artifice, depuis un terrain privé. Cependant, en raison des risques d’incendie… Les nombres de communes les interdisent ou en restreignent l’usage à certaines zones ou dates. Informez donc la mairie et vos voisins, et n’attendez pas une heure trop tardive. N’hésitez pas de vérifier au préalable les garanties de votre assurance multirisque habitation.
Plantations, gardez vos distances
Pour bénéficier d’un coin ombragé en toute tranquillité… Vous devez planter les arbres appelés à atteindre un jour plus de deux mètres de hauteur à au moins deux mètres de la limite de la propriété voisine.
Une distance minimale ramenée à 50 centimètres pour les plantations moins importantes. Le plan local d’urbanisme peut imposer des règles plus restrictives, ou exceptionnellement plus souples. Notamment à Paris et dans certains départements d’Île-de-France. Ainsi, prenez bien les mesures, car à défaut vos voisins sont en droit de demander l’arrachage ou l’étêtage, sans avoir à apporter la preuve d’un préjudice.
Ne pas faire trop d’ombre aux voisins
Même plantés à la distance réglementaire…. Les nouveaux végétaux peuvent par exemple provoquer un ombrage important du jardin ou de la terrasse de vos voisins. En revanche, l’envol de pétales ou de feuilles est le plus souvent considéré comme une conséquence normale de la végétalisation. Si les branches d’un arbre de vos voisins débordent sur votre terrain… Vous êtes donc en droit de lui demander de l’élaguer, mais pas de le faire vous-même.
