Radars : A-t-on le droit de les signaler sur Waze ?

Le signalement des radars sur la route sur certaines applications, comme Waze, est-il réglementaire ? La rédaction Leenkus fait le point !

Une interdiction contestée !

Les automobilistes ont-ils le droit de signaler les radars sur les applications d’aide à la conduite ?

« De toute manière, on continuera ! On ne fait rien de mal ! » disent certaines personnes. « Faut rester prudents, on ne peut pas toujours faire ce que l’on veut ! » affirment ainsi d’autres. Signaler les radars de contrôle de vitesse via les applications GPS et d’aide à la conduite suscite toujours de nombreuses interrogations. Les automobilistes ont-ils pour autant le droit de le faire ? Voici quelques éléments de réponse.

En effet, un flashback, publié dans le Journal Officiel, le décret n°2021-468 du 19 avril 2021, interdisait les applications GPS et d’aide à la conduite, de signaler les radars de contrôle de vitesse à compter du 1er novembre 2021. Aussi, tout message visant à signaler la présence par géolocalisation des forces de l’ordre sur les différentes applications.

Une interdiction contestée !

Une interdiction contestée !

Dès la publication de cette nouvelle règle, les dirigeants de certaines applications comme « Coyote », n’ont pas hésité à contester cette interdiction, arguant qu’il s’agissait d’une entrave à la liberté d’expression. Dès lors, ces dirigeants décidèrent de saisir le Conseil Constitutionnel, dans le but d’invalider cette loi. Ce dernier a finalement rendu sa décision en faveur de l’application française, à savoir « Coyote ». Le Conseil a estimé que la loi était en « non-conformité partielle » avec la Constitution.

Par ailleurs, le conseil a avancé que ce genre d’interdiction valait pour les contrôles réalisés par les forces de l’ordre, dans le cadre de recherche des personnes en délit de fuite voire de suspects dangereux. De même, il a estimé que suite à l’importance prise par ce genre de service, pouvoir accéder librement à ce genre d’informations faisait partie du droit à la liberté de circulation et de communication.

Oui, vous avez le droit de signaler les contrôles radars

Oui, vous avez le droit de signaler les contrôles radars

Le débat sur ce sujet de radars de contrôle de vitesse des applications n’a donc plus lieu d’être. Étant donné qu’il n’est pas illégal de signaler la présence de radars sur les applications GPS et d’aide à la conduite. Bien entendu, il faut rappeler que ce signalement ne peut se faire pendant la conduite. 

On le sait, la loi interdit strictement d’utiliser le téléphone portable en conduisant. Cette infraction étant passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de trois points sur le permis de conduite.

Bon à savoir sur les radars !

Bon à savoir sur les radars !

Par ailleurs, partager ces informations pourrait avoir une incidence positive sur la circulation. En effet, les automobilistes pourront adapter leur vitesse et être tentés de conduire plus prudemment.

Néanmoins et bien que l’on soit libre de signaler ou non la présence de radars sur certaines applications… Il faut bien rappeler que ces dernières n’ont pas été créées pour relayer spécifiquement ce genre d’informations. Elles ne doivent donc en aucun cas être utilisées uniquement pour traquer les faits et gestes des forces de l’ordre. Bien entendu !

Meriem Meskouk

Créatrice et curieuse, j'ai grandi en compagnie des livres, toujours à la recherche de nouvelles expériences à mener. Aussi, je suis passionnée par la cuisine et la photographie culinaire.