Influenceurs : guide des droits et devoirs, un panorama complet

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Les influenceurs ont pris une place considérable dans notre société. En parallèle, les questions légales et éthiques liées à leur activité se multiplient. C’est dans ce contexte que le gouvernement français a récemment mis à disposition un guide exhaustif sur les droits et devoirs des influenceurs. Dans cet article, nous vous proposons une analyse détaillée de ce document et vous aidons à mieux comprendre les enjeux légaux et éthiques auxquels sont confrontés les influenceurs.

Définition et conditions pour exercer l’activité d’influenceur

Une définition large basée sur la relation commerciale

Le guide commence par définir l’activité d’influenceur comme étant fondée sur une relation commerciale entre un créateur de contenu et une marque. Cette définition englobe ainsi toutes les formes de collaboration, qu’il s’agisse de partenariats, de placements de produits ou de publicités.

Les conditions spécifiques pour les mineurs

Pour les mineurs de moins de 16 ans, un agrément préalable des services de l’État est nécessaire. De plus, 90 % des sommes perçues seront consignées jusqu’à leur majorité. Entre 16 et 18 ans, l’accord des parents est indispensable pour exercer l’activité d’influenceur.

Restrictions pour certains salariés et agents de la fonction publique

Le guide souligne également que des restrictions peuvent s’appliquer à certains salariés ou agents de la fonction publique, qui doivent se conformer à leurs obligations professionnelles.

Informations administratives indispensables pour les influenceurs

Déclaration de l’activité et choix du statut

Le guide aborde les aspects administratifs liés à l’activité d’influenceur, notamment la création d’entreprise, le choix du statut et l’immatriculation.

Obligations fiscales et sociales pour les influenceurs

Il est également question des obligations fiscales et sociales, avec la création de l’espace professionnel et la catégorie d’imposition.

Déclaration des revenus et des cadeaux

Les revenus issus de l’activité d’influenceur doivent être déclarés, y compris les cadeaux reçus.

Relation contractuelle avec l’agence ou l’annonceur

Le guide rappelle les règles et bonnes pratiques à adopter dans la rédaction d’un contrat liant l’influenceur à l’agence ou l’annonceur.

Les droits des influenceurs : protection juridique et liberté d’expression

Protection des contenus et utilisation par les plateformes

Les influenceurs bénéficient de droits moraux et patrimoniaux sur leurs contenus. Les plateformes ne peuvent pas intervenir sur l’édition du contenu sans l’accord préalable du créateur.

Critique d’une marque et limites à la liberté d’expression

Les influenceurs ont le droit de critiquer une marque au titre de la liberté d’expression, tant qu’ils ne franchissent pas les limites du dénigrement ou de la diffamation. Le Gouvernement rappelle toutefois les limites à la liberté d’expression.

Les devoirs des influenceurs : transparence et responsabilité

Indication de la dimension publicitaire

Les influenceurs doivent préciser la dimension publicitaire de leur contenu lorsqu’ils reçoivent une contrepartie.

Transparence et véracité des arguments de promotion

Vis-à-vis de leur communauté, les influenceurs ont un devoir de transparence. Les arguments de promotion avancés doivent être « vrais et vérifiables ».

Restrictions sur la promotion de certains produits et services

Le guide énumère les produits et services que l’influenceur ne peut promouvoir ou qui sont soumis à des règles strictes (tabac, alcool, médicaments, actes médicaux et chirurgicaux, etc.). Il détaille également les règles concernant le dropshipping, une pratique de vente controversée.

Mention obligatoire des retouches de photos et des filtres

Les influenceurs doivent impérativement mentionner l’utilisation de retouches de photos et de filtres dans les contenus publicitaires.

Comment signaler un contenu qui ne respecte pas les règles ?

Le guide fournit une infographie expliquant les démarches à suivre pour signaler un contenu ne respectant pas les règles établies auprès de la plateforme ou des autorités.

Sanctions possibles pour les influenceurs en cas de manquement aux règles

Les influenceurs encourent des sanctions en cas de non-respect des règles, pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour une pratique commerciale trompeuse. D’autres sanctions, telles que l’affichage d’un avertissement au consommateur, le déréférencement du compte ou l’interdiction d’exercer, peuvent également être prononcées.

Un guide essentiel pour les influenceurs et leur communauté

Le Guide des droits et devoirs des influenceurs est un outil précieux pour les créateurs de contenus, leur permettant de mieux comprendre et respecter les règles qui encadrent leur activité. Il constitue également une ressource importante pour leur communauté, en garantissant transparence et responsabilité dans les collaborations et partenariats.

Le rôle des influenceurs et l’importance du respect des règles éthiques : focus sur le guide gouvernemental des droits et devoirs

Les influenceurs sur les réseaux sociaux jouent un rôle important dans notre quotidien. Ils partagent des conseils, des avis et des informations sur divers produits et services. Cependant, il est essentiel de s’assurer que ces influenceurs agissent de manière éthique et respectent les règles en place. Pour cela, le gouvernement a créé un guide qui présente les droits et devoirs des influenceurs.

Premièrement, il est crucial pour les influenceurs de faire preuve de transparence envers leur audience. Par exemple, lorsqu’ils font la promotion d’un produit ou d’un service, ils doivent clairement indiquer s’ils sont rémunérés ou s’ils ont reçu des cadeaux en échange. Ainsi, les abonnés peuvent savoir si l’avis de l’influenceur est potentiellement biaisé.

Deuxièmement, les influenceurs ont des responsabilités en matière de contenu. Ils doivent s’assurer que les informations qu’ils partagent sont exactes et vérifiables. Par ailleurs, il est important qu’ils n’enfreignent pas les règles liées à la promotion de certains produits, tels que l’alcool, le tabac ou les médicaments.

Droits, limites et sanctions pour les influenceurs : garantir un environnement sain et responsable sur les réseaux sociaux

Le guide aborde également les droits des influenceurs, tels que la protection de leurs contenus et la liberté d’expression. Toutefois, il est important de souligner que cette liberté a des limites et que les influenceurs doivent éviter le dénigrement ou la diffamation. Le respect de ces règles permet de garantir un espace d’échange sain et constructif sur les réseaux sociaux.

Enfin, il est essentiel pour les influenceurs de connaître les sanctions possibles en cas de manquement aux règles. Les sanctions peuvent être sévères, allant jusqu’à des amendes ou des peines d’emprisonnement. La prise de conscience de ces conséquences est primordiale pour encourager les influenceurs à adopter un comportement responsable et respectueux de leur audience.

Source: BDM

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