Indemnité carburant : Quelle sanction pour les fraudeurs

Bientôt examinée à l’Assemblée.. À partir du 1er octobre prochain, l’indemnité carburant travailleurs devrait bénéficier à des millions d’automobilistes. Découvrez dans cet article les sanctions prévues pour tous les fraudeurs. Vous êtes prêts ?

Une indemnité carburant  beaucoup plus ciblée !

Une indemnité carburant beaucoup plus ciblée !

Indemnité carburant : Qui dit prime, dit forcément fraude. L’une des interrogations de ces derniers jours est de savoir comment lutter contre les automobilistes fraudeurs et quelles sont les sanctions qui s’appliqueront. C’est ce que nous allons effectivement détailler dans cet article.

En effet, depuis ce lundi 18 juillet, les députés examinent les mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des Français. Et c’est à parti de jeudi, que la nouvelle aide pour contrer l’augmentation des prix du carburant sera mise sur la table. D’ailleurs, le gouvernement, c’est ce dispositif, qui doit remplacer la remise carburants de 18 centimes par litre. Ainsi, si tout va bien, la mesure devrait donc s’appliquer à onze millions de personnes. Contrairement à sa prédécesseur, cette aide sera ciblée !

Les personnes concernées par l’indemnité carburant !

Les personnes concernées par l’indemnité carburant !

Par ailleurs, l’indemnité carburant ne concernera pas tout le monde. Celle-ci concernera surtout les salariés, apprentis, agents publics ou indépendants qui doivent alors utiliser leur voiture pour se rendre au travail.

Dans certains cas, cette indemnité pourra désormais monter jusqu’à 300 euros. Mais comment faire pour en bénéficier ? Il faudra se déclarer sur le site de la direction générale des finances publiques à partir du 1er octobre. Et donner un certain nombre d’informations. Et il faut faire très attention à ce que vous dites.

Indemnité carburant : des contrôles aléatoires auront lieu

Indemnité carburant : des contrôles aléatoires auront lieu

Si Bruno Le Maire ne veut pas mettre un gendarme à tout le monde, il y aura tout de même des contrôles. En particulier pour les personnes qui se déclareront en tant que gros rouleurs. « Si les gens déclarent qu’ils habitent à plus de 30 km de leur lieu de travail ou qu’ils font plus de 12 000 km par an dans le cadre professionnel, il y aura des contrôles aléatoires avec des sanctions en cas de fausse déclaration » . Mais comment pourront-ils contrôler tout le monde ? Lisez la suite !

En effet, les personnes qui feront une demande d’indemnité carburant travailleur devront aussi renseigner le numéro de leur carte grise et d’immatriculation de leur voiture. Ce qui permettra en effet de voir si la personne possède effectivement un véhicule. Toutefois, pour ce qui est de savoir si la personne roule vraiment avec sa voiture pour aller au travail.. Des contrôles aux moyens de l’intelligence artificielle auront ainsi lieu. Surtout  pour recouper les données (adresse du domicile, adresse du lieu de travail).

Des sanctions pour ceux qui fraudent ?

Des sanctions pour ceux qui fraudent ?

Indemnité carburant : Cette méthode n’est pas aussi fiable que cela. Mais il faut tout de même préciser que demander aux patrons des sociétés de certifier par quel moyen de transport viennent leurs employés au travail serait trop long et surtout trop coûteux. Et sur les sanctions, elles seront probablement financières via une amende mais cela reste encore à définir.

Nous en saurons davantage une fois le projet de loi sera voté dans sa version définitive. Pour cela, il va falloir encore attendre quelques jours. D’ici là, ne vous inquiétez pas, nous vous tiendrons au courant.