Impôts : des millions vont bénéficier du remboursement, qui et pourquoi ?

Des millions de remboursements d’impôts devraient être émis cet été en France. Car des remboursements sont envoyés aux personnes qui ont payé trop d’impôts sur leurs revenus pour 2021.

Environ un tiers des contribuables peuvent être concernés en fonction des années précédentes.

Le régime de remboursement est en place depuis l’entrée en vigueur du système d’impôt à la source en 2019 et se produit généralement parce que vous avez été facturé au même niveau d’impôt que l’année précédente, mais que vos revenus ou votre situation a changée.

Cela signifie que vous aurez droit à un remboursement s’il s’avère que vous avez payé trop cher une fois votre déclaration de revenus 2021 évaluée.

Les déclarations pour 2021 sont en cours, la date limite finale étant le 8 juin.

Tout remboursement sera effectué par virement bancaire. i le bureau des impôts dispose de vos coordonnées à jour, ou de votre chèque, vers la fin juillet ou début août.

En 2020, 14,5 millions de foyers ont reçu un remboursement de 627 € en moyenne. En 2021, 12,7 millions de foyers ont reçu en moyenne 819 €.

impots remboursement

Qui peut recevoir un remboursement d’impôts ?

  • Toute personne dont le revenu imposable a baissé en 2021, par rapport à son revenu en 2020. Et qui n’a pas préalablement informé l’administration fiscale de ce changement. En effet, vous aurez probablement dû payer les mêmes pourcentages d’impôt à la source que l’année précédente. Même si vos revenus ont diminué.
  • Vous pouvez également avoir droit à un remboursement si vos charges déductibles ont augmenté de manière significative en 2021. Peut-être parce que vous avez effectué un versement important dans certains plans d’épargne retraite français (PER), par exemple. Par conséquent, vous avez peut-être été trop facturé.
  • Avis aux bailleurs immobiliers : Si le montant imposable de vos revenus fonciers ou de vos loyers de la location meublée non professionnelle a baissé en 2021, vous pourriez également avoir droit cet été à un remboursement de tout ou partie des prélèvements sociaux payés à la source sur ce revenu en 2021.
  • Si votre situation familiale a changé en 2021. Vous avez peut-être eu droit à un montant différent de parts de quotient familial. Et donc à un taux d’imposition inférieur. Par exemple, si vous avez eu un enfant ou êtes devenu invalide ou êtes devenu un parent seul. Cela peut avoir entraîné une modification du nombre de personnes dans votre foyer, et donc de votre assujettissement à l’impôt.
  • Si votre montant d’impôt dû a changé pour d’autres raisons telles que des réductions liées aux frais de garde d’enfants. Certains investissements immobiliers locatifs éligibles ou des dons à des œuvres caritatives.

Signaler les changements significatifs

Si vous avez des changements significatifs de vos revenus au cours d’une année donnée, vous pouvez le notifier. Et ceci à l’administration fiscale dans votre espace personnel dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source. Afin, éventuellement, de modifier les montants prélevés au titre de l’impôt à la source et limiter le besoin de remboursements. Ou de paiements de solde supplémentaires par la suite.

Vous devez également signaler les modifications de votre situation familiale. Telles qu’un nouvel enfant ou un divorce, afin qu’elles puissent être prises en compte.

Toutefois, cela ne s’applique pas aux modifications liées aux nouvelles réductions d’impôts. Réductions auxquelles vous pourriez avoir droit cette année en raison de dons, etc. Qui devront être régularisées ultérieurement, une fois ces droits déclarés l’année prochaine.