Fin des vignettes vertes d’assurance automobile sur le pare-brise

Les compagnies d’assurance en France font pression sur le gouvernement pour qu’il se débarrasse des vignettes vertes d’assurance automobile, ainsi que des attestations d’assurance papier, dans le but de réduire la fraude et de simplifier le système.

France Assureurs (anciennement la Fédération française de l’assurance), qui regroupe 247 compagnies d’assurance, est en pourparlers avec les ministères de l’économie, des transports et de l’intérieur depuis plusieurs semaines, rapporte Le Parisien.

Renouvellement des vignettes vertes d’assurance

Les attestations de police d’assurance doivent être collées sur le pare-brise des véhicules en France depuis 1986. Cependant, les vignettes changent chaque année et attestent que le véhicule en question est assuré.

Les vignettes vertes d’assurance sont accompagnées d’une attestation papier. Ainsi, qui doit être présentée si réclamée par un officier de police ou de gendarmerie (sous peine d’une amende de 35 €).

Mais Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, a déclaré: « Nous avons aujourd’hui tous les moyens techniques pour simplifier la vie des gens et améliorer la lutte contre la fraude en supprimant les vignettes en papier. »

vignette assurance auto

Remplacement par une base de données des véhicules assurés

Depuis 2019, les forces de l’ordre peuvent également consulter une base de données répertoriant les véhicules d’assurance. Le Fichier des véhicules assurés (FVA), créé en 2016.

La liste contient la plaque d’immatriculation du véhicule. Ainsi que le nom du conducteur assuré, le numéro de contrat et sa durée de validité.

Plus de 60 millions de véhicules sont répertoriés. Et les entreprises doivent signaler toute modification de la liste dans les 72 heures.

Les compagnies d’assurance disent maintenant que cette liste doit être utilisée avant tous les autres documents. M. Le Vallois a déclaré : « Sa fiabilité est supérieure à 99 % ».

(fva) fichier des véhicules assurés

Suppression de la vignette pour faciliter la vie des conducteurs

L’association affirme également que l’utilisation de la liste, plutôt que d’exiger des vignettes vertes d’assurance et des certificats papier, faciliterait la vie des conducteurs, car ils n’auraient plus besoin de changer les vignettes chaque année, ni de transporter un certificat papier dans leur portefeuille ou leur boîte à gants.

Se débarrasser des vignettes vertes d’assurance et du papier serait également un geste écologique. A déclaré l’association, et mettrait fin à l’impression de plus de 50 millions de documents sur papier par an.

Les discussions avancent bien, a indiqué l’association. M. Le Vallois a déclaré : « Nous espérons que nos suggestions seront prises en compte. »

Pierre Chasseray, délégué général de l’association des conducteurs 40 Millions d’Automobilistes, a déclaré au Parisien : « Nous sommes largement favorables à cette suppression. Plus besoin de ce bout de papier ».

certificat assurance auto

Pour quand la fin des vignettes vertes d’assurance ?

« Cela peut prendre un certain temps pour changer les habitudes des gens. Cependant, les vignettes vertes d’assurance et les certificats en papier ne sont plus utiles car tout est désormais numérique. »

Cependant, Le Parisien a laissé entendre que tout changement prendrait plusieurs mois une fois promulgué. Surtout compte tenu des récentes élections présidentielles.

Il a déclaré: « Nous devrons au moins attendre la nomination du nouveau gouvernement. En fait, avant qu’un décret puisse être publié et que ses avantages soient prouvés. »

M. Le Vallois a déclaré que les assureurs donneraient aux gens environ un an pour passer au nouveau système. Néanmoins, s’il devait être introduit.

Il a déclaré: « Nous ne voulons pas que les gens paniquent. Et ceci en pensant qu’ils ne recevront pas encore leur vignette dans leur boîte aux lettres. »