Chirurgie esthétique ratée : Que dit la loi et quels sont les recours ?

Chirurgie esthétique ratée : Que dit la loi et quels sont recours ?

Subir une opération esthétique n’est pas sans risques. En fait, malgré les innovations dans ce domaine… La chirurgie esthétique ratée est malheureusement encore possible. Quels sont donc les recours après une chirurgie esthétique ratée ?

Chirurgie esthétique…. L'obligation de résultat pour les chirurgiens, mythe ou réalité ?

Chirurgie esthétique …. L’obligation de résultat pour les chirurgiens, mythe ou réalité ?

Dans la chirurgie esthétique, les chirurgiens n’ont pas une obligation de résultat en tant que tel. Mais comme pour toutes les spécialités médicales, ils ont alors uniquement une obligation de moyen.

C’est à dire qu’ils sont dans l’obligation de ne pas commettre d’erreur sur le processus jusqu’au suivi post-opératoire.

Après une intervention esthétique, les chirurgiens ne sont donc pas responsables d’un résultat qui ne serait pas conforme au désir du patient.

Chirurgie esthétique : Que fait la justice en cas de client mécontent ?

Chirurgie esthétique : Que fait la justice en cas de client mécontent ?

En revanche, la jurisprudence a souvent donné raison aux patients. C’est ainsi que l’obligation de moyen renforcée est devenue la norme.

En fait, en 1991, un arrêté de la Cour d’appel de Nancy a considéré donc que “l’obligation de moyens pesant sur le praticien doit être appréciée beaucoup plus strictement que dans le cadre de la chirurgie classique.

Dès lors que la chirurgie esthétique vise, non pas à rétablir la santé, mais à apporter une amélioration et un réconfort esthétique à une situation jugée insupportable par le patient”.

D’ailleurs, la justice se montre particulièrement attentive à des patients laissant donc penser à une erreur manifeste du chirurgien.

Surtout si ce dernier n’a pas respecté toutes les prérogatives imposées par la loi en terme d’information au patient sur les risques.

Opération ratée, l'accord à l'amiable !

Opération ratée, l’accord à l’amiable !

Alors si vous estimez effectivement que le résultat de votre chirurgie esthétique n’est pas conforme à votre demande… Vous pouvez en parler à votre chirurgien.

L’accord à l’amiable est la meilleure solution. Puisqu’il est toujours possible de faire quelque chose. Votre chirurgien pourra en fait  vous proposer une deuxième opération à moindre prix pour arriver au résultat escompté.

Opération ratée, le recours en justice !

Opération ratée, le recours en justice !

Cependant, toujours en cas de chirurgie esthétique ratée… Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre chirurgien, tournez-vous vers le Conseil de l’Ordre des médecins. Ou, directement, vers la justice.

Ainsi, si vous n’avez pas eu au début un devis détaillé, et vous n’étiez pas informé sur tous les risques encourus… Vous pouvez donc saisir la justice.

Il s’agira du tribunal d’instance pour un montant du préjudice égal ou inférieur à 10 000 €. Ou bien le tribunal de grande instance pour un montant plus élevé.

La prescription est de 10 ans, mais ne tardez pas à faire cette démarche si votre vie est bouleversée par cette opération esthétique.


Maurice Louis

Passionné par l'écriture et l'art, je suis de nature très curieuse, je m'intéresse à tous les sujets ! Je m'intéresse à la vie des célébrités en partageant les dernières nouveautés brûlantes.