6 changements pour les résidents français en juin 2022

Délais de déclaration fiscale, élections législatives, transparence accrue des tarifs d'assurance-vie et modifications pour les personnes dans l'impossibilité d'ouvrir un compte bancaire

Un nouveau mois apporte de nouveaux changements en France : nous résumons les événements clés à noter en juin. Il y a aussi un jour férié le lundi de Pentecôte (6 juin). Bien que certaines entreprises puissent choisir de continuer à travailler.

1. Échéances de la déclaration d’Impôt sur le revenu

Les résidents des départements français à partir du 54 ont jusqu’au 8 juin pour remplir leur télédéclaration d’impôt sur le revenu.

Les échéances pour les autres départements et les non résidents sont tombées les 24 et 31 mai.

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2. Dates des élections législatives françaises

Les élections législatives françaises, parfois appelées le « troisième tour » de l’élection présidentielle, auront lieu les 12 et 19 juin.

Les citoyens français voteront pour les députés pour représenter leur région, qui entreront en fonction le 28 juin.

Le résultat de cette élection n’est pas du tout acquis. Puisque Jean-Luc Mélenchon de La France Insoumise, arrivé troisième au premier tour de l’élection présidentielle, a appelé le public à lui donner une chance d’être nommé Premier ministre.

Le président décide qui est Premier ministre. Mais nomme souvent quelqu’un de la majorité à l’Assemblée nationale si son propre parti n’obtient pas la majorité.

3. Changements pour les banques et compagnies d’assurance

Les compagnies d’assurance et les banques seront obligées à partir du 1er juin d’afficher sur leurs sites Web des tableaux reflétant les frais administratifs qu’elles appliquent à certains comptes et polices.

Ce sera le cas des garanties d’assurance vie et des plans d’épargne retraite (PER).

Les frais d’administration ou de gestion de compte sont des frais récurrents totalisant environ 0,5 à 1 % de la somme versée à l’assureur ou à la banque. L’argent est prélevé pour payer les activités opérationnelles de l’entreprise en ce qui concerne la politique.

Cette nouvelle mesure, initialement proposée par le ministre des Finances Bruno Le Maire, vise à améliorer la transparence des tarifs de l’assurance-vie et du PER.

4. Prêts immobiliers

Les personnes qui ont eu un cancer ou une hépatite C dans le passé commenceront à avoir plus de facilité à obtenir des prêts immobiliers. Et ceci, à partir de ce mois-ci. Finalement, grâce à l’entrée en vigueur d’une loi adoptée en février.

Cela leur permettra d’obtenir un prêt dans les mêmes conditions que les autres emprunteurs qui n’ont pas eu les mêmes conditions de santé. Et ceci, dès cinq ans après leur entrée en rémission.

La nouvelle loi supprimera également l’obligation pour les anciens patients atteints de cancer et d’hépatite de remplir un questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 €.

5. Changements pour les tickets resto et chèques-repas

Les travailleurs ont jusqu’au 30 juin pour utiliser les anciens tickets resto chèques-repas. Avec une dépense allant jusqu’à 38 € par jour, même les week-ends et jours fériés.

Cette mesure a été introduite pour la première fois en juin 2020 pour augmenter le nombre de convives dans les restaurants. Et ceci, suite à la perturbation du premier verrouillage de Covid, et qui a ensuite été prolongée à deux reprises.

Cela a permis à l’Etat de « continuer à soutenir le secteur de la restauration. Dont l’activité reste impactée par la pandémie et les restrictions prises pour la combattre ».

6. Changements pour les comptes bancaires

A partir du 13 juin, les personnes ayant demandé l’ouverture d’un compte bancaire mais sans réponse dans les 15 jours pourront s’adresser directement à la Banque de France.

Ils doivent envoyer une preuve de leur demande aux banques où ils ont tenté d’ouvrir un compte. Qui comprendra par ailleurs une lettre recommandée avec accusé de réception.

La Banque de France sélectionnera alors une banque proche de chez vous. Cet établissement disposera alors de trois jours pour indiquer au demandeur les documents à produire.

Cette banque ne sera pas obligée d’ouvrir un compte pour la personne concernée. Mais si elle refuse la demande, elle devra finalement motiver sa décision auprès de la Banque de France.

Cette nouvelle mesure sera accessible à tous les résidents de France ou d’un autre État membre de l’UE. Et par ailleurs, ainsi qu’aux Français résidant à l’étranger.

Toute personne résidant en France a le droit d’ouvrir un compte bancaire.